Honoraires
Les honoraires sont systématiquement déterminés avec les clients sans qu'aucune facturation ne puisse intervenir sans avoir été prévue et discutée au préalable.
Le premier rendez-vous au cabinet ne vous sera pas facturé.
Détermination des honoraires
Conformément à l'article 11 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la nature et la difficulté de l'affaire, du temps consacré à celle-ci, du travail de recherche nécessaire, de l'importance des intérêts en cause, des avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail et de la situation de fortune du client.
La détermination des honoraires pourront conduire à une facturation au temps passé, au forfait ou au résultat.
Les différents types de rémunération
Le type de rémunération de votre avocat sera toujours déterminé avant toute intervention.
La facturation pourra être effectuée :
• Au temps passé : Dans un tel cas, un montant de rémunération à l’heure est convenu conduisant à l'établissement de factures au fil des diligences effectuées.
• Au forfait : Dans un tel cas, un montant global de rémunération est convenu pour l'ensemble de l'intervention de l'avocat.
• Au résultat : Dans un tel cas, une rémunération complémentaire à un honoraire forfaitaire/au temps passé est convenue en fonction du résultat obtenu à l'issue de la procédure.